J.O. 64 du 16 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 mars 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)


NOR : EQUP0700231A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 14 mars 2007, M. Thierry Lemoine, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur du droit de l'urbanisme à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.

Il est détaché sur cet emploi.